Agriculture / Pêche

Saisine du gouvernement concernant la modification de la délibération relat...

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Ce projet de texte tend à :

- assurer une meilleure répartition entre indemnisation et assurannce

- adapter les obligations des producteurs à leur système de production et à leur capacité contributive.

Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.

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Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...

Saisine en urgence sur la régulation des importations de viandes

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Suite à mise en place de la délibération n°116/CP du 26 mai 2003 renforçant le monopole de l’OCEF, les acteurs du secteur privé ont décidé de réagir face à ce manque de concurrence en attaquant juridiquement cette réglementation. A l’issue de différents retournements judiciaires, la Cour d...

Autosaisine relative à l'utilisation de pesticides et d'engrais en NC

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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais. En effet,...

Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention...

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S...

Saisine en urgence relative à un projet de délibération portant modificatio...

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Le conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...

Autosaisine relative à la protection sanitaire : ou comment valoriser les i...

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Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritimes ou aériennes ainsi que par le flux des voyageurs.

 À ce titre, il convient de préciser que...

La pêche

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La commission de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la pêche s’est autosaisie d’une étude relative à la pêche.

En effet, alors que la demande en produits halieutiques ne cesse de croître à travers le monde, particulièrement en Asie, les pays de l’Océanie et plus généralement ceux du...

Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention...

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Le conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...

Saisine relative à l’avant-projet de loi du pays modifiant la partie législ...

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La délibération n°217 du 14 août 2012 organise les conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). Elle contient également des dispositions relatives aux produits phytosanitaires à...

Saisine en urgence relative à l’avant-projet de loi du pays portant créatio...

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Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties concernant les...

Saisine relative à un projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 sur ...

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La délibération n° 5o/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l...