Agriculture / Pêche

Autosaisine relative au statut de l'agriculteur/trice en Nouvelle-Calédonie...

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million les personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est exclusivement familiale : les femmes d’agriculteurs...

Autosaisine sur le gaspillage des productions agricoles (fruits et légumes)...

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En métropole, un pacte national se composant de onze mesures a été signé en 2013, puis une loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée le 11 février 2016.

En Nouvelle-Calédonie, bien que les données chiffrées manquent, certains aspects sont régulièrement soulevés par les...

Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays sur le code agricole et pa...

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L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires,...

Saisine relative à l’avant-projet de délibération portant création du livre...

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En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...