Agriculture / Pêche

Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention...

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Le conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...

Autosaisine sur le gaspillage des productions agricoles (fruits et légumes)...

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En métropole, un pacte national se composant de onze mesures a été signé en 2013, puis une loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée le 11 février 2016.

En Nouvelle-Calédonie, bien que les données chiffrées manquent, certains aspects sont régulièrement soulevés par les...

Saisine en urgence relative à l’avant-projet de loi du pays portant créatio...

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Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties concernant les...

Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays sur le code agricole et pa...

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L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires,...

Saisine relative à un projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 sur ...

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La délibération n° 5o/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l...

Saisine relative à l’avant-projet de loi du pays modifiant la partie législ...

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La délibération n°217 du 14 août 2012 organise les conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). Elle contient également des dispositions relatives aux produits phytosanitaires à...

Saisine relative à l’avant-projet de délibération portant création du livre...

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En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...

Autosaisine relative au statut de l'agriculteur/trice en Nouvelle-Calédonie...

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million les personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est exclusivement familiale : les femmes d’agriculteurs...