Santé

Le Conseil économique et social a été saisi par une lettre du vice-président du gouvernement en date du 09 juillet 2013, d'un projet de délibération modifiant la délibération n°104 du 15 décembre 2010   relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier.

Cette...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 12 novembre 2013 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire...

En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...

Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé. 

Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...

La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.

Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...

Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...

Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.

 La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...

Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires. 

Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...

Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.

Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...