Santé

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le...

Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans...

La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...

1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...

Le projet de loi du pays a pour objectif :

• de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.
• Il vise également à sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et à améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.
• La...

Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.

Conformément aux dispositions de l’article 5  du décret du 6 mars 2017...

Dans le cadre des travaux sur le plan actuel de redressement du RUAMM, des mesures ont été identifiées par les élus du congrès.

Une des mesures est la réactivation du ticket modérateur sur le petit risque maladie du RUAMM.

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Ce prêt interbranche modifierait les modalités de fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général...

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Le RUAMM rembourserait ce prêt à compter du 1^er janvier 2021, et jusqu’au 31 décembre 2023.

Néanmoins, et afin que...

Cette proposition de loi du pays redéfinit le périmètre d'exercice des professionnels de santé en créant un nouveau métier sanitaire de niveau intermédiaire (entre le BAC + 8 du médecin et le BAC +3 de l'infirmier).

L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L...

Dans le cadre de la poursuite d'une politique d'amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail, les services dédiés tiennent un rôle essentiel et sont l'objet de ce projet de loi du pays.

Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au...