Santé

Les deux saisines en urgence du président du gouvernement concernent : 

1. le projet de délibération portant création d'un Objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie (OCEAM) . Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie désigné selon l’acronyme...

Dans un courrier en date du 20 juin 2022, le président du congrès a saisi le CESE-NC sur :

• une proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), 

• une proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la...

Le président du congrès dans un courrier en date du 20 juin 2022 a adressé au CESE-NC une saisine ayant pour objet une proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette...

L’endométriose est une maladie longtemps passée sous silence. Douleurs, difficultés à concevoir, ont souvent été minimisées ou niées. Qualifiée de maladie “dans la tête”, elle est aujourd’hui médicalement reconnue pour ce qu’elle est : une maladie de l’appareil gynécologique féminin, touchant 1...

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).

Séance plénière le 14 avril 2022

En 2016, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a transféré l’ensemble des activités de laboratoires de biologie médicale et d’hygiène-environnement, de l’Institut Pasteur au CHT . 

Par conséquent, les missions de ce dernier ont dû être repensées, particulièrement celles de santé publique, en...

La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

La séance plénière est pour le 7 février 2022.

Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année, de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer  l’équilibre du régime.

Dès 2021, une augmentation de la CCS est prévue et cela dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée...

La proposition de loi du pays du congrès intervient dans un contexte de pénurie de main d'œuvre dans le domaine des professions de santé en Nouvelle-Calédonie

La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que...

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...