(Avis 14/2022) [ SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au ...
saisine
Le président du congrès dans un courrier en date du 20 juin 2022 a adressé au CESE-NC une saisine ayant pour objet une proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.
[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu portant sur les conséquences sociétales de l...
autosaisine
L’endométriose est une maladie longtemps passée sous silence. Douleurs, difficultés à concevoir, ont souvent été minimisées ou niées. Qualifiée de maladie “dans la tête”, elle est aujourd’hui médicalement reconnue pour ce qu’elle est : une maladie de l’appareil gynécologique féminin, touchant 1...
(Avis 07/2022) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération r...
saisine
Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).
(Avis 05/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au f...
saisine
En 2016, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a transféré l’ensemble des activités de laboratoires de biologie médicale et d’hygiène-environnement, de l’Institut Pasteur au CHT .
Par conséquent, les missions de ce dernier ont dû être repensées, particulièrement celles de santé publique, en...
(Avis 01/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'...
saisine
La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la contribution ca...
saisine
Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année, de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer l’équilibre du régime.
Dès 2021, une augmentation de la CCS est prévue et cela dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l’exercice des pr...
saisine
La proposition de loi du pays du congrès intervient dans un contexte de pénurie de main d'œuvre dans le domaine des professions de santé en Nouvelle-Calédonie
La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif relativ...
saisine
Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment, le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...
saisine
Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays accompagné de son projet de ...
saisine
La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...
[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 3 projets de textes relatifs à la qualité de l'ai...
saisine
Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 25 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de...