Santé

Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...

Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

L’objet est de...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération cadre relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 18 juillet 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre le gouvernement, l’agence sanitaire et...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la création d’une carte senior.

L’objectif de ce projet de texte est que les...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 07 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays modifiant la loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en...

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 mars 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la lutte contre l’alcoolisme,

Véritable enjeu de société en Nouvelle-Calédonie...

Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1^er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée. 

Constituant un investissement pour...

La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 16 novembre 2011 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à l'interruption volontaire de grossesse et au diagnostic prénatal.

L...

L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...