Santé

Saisine relative à la carte et aux schémas d'orgnisation sanitaire de la No...

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Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) : nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique : caractérisée par des états de mal-être...

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative au p...

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

Saisine en urgence relative à la prise en charge des médicaments et portant...

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L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont significatif de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, la dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...

Saisine concernant le projet de loi du pays portant modification du complém...

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Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif du CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

Saisine relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de gé...

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Le conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confiée le soin d'instruire ce dossier. Pris...

Saisine relative à la réglementation des nakamals

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ». Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un...

Saisine relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usa...

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Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac. Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...

Autosaisine relative au surpoids et l'obésité : quels enjeux pour la sociét...

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Le conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique à vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...

Saisine relative au projet de délibération portant approbation de la partic...

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Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à soutenir les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre par les collectivités, les associations ainsi que...

Saisine relative à l'exercice et aux règles professionnelles de la professi...

saisine

La délibération n°104 du 15 décembre 2010 relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier est venue abroger des dispositions obsolètes consistant à autoriser des actes infirmiers sur prescription. Aujourd'hui, il s’agit d’une refonte consensuelle de certaines...

Saisine relative aux conditions de délivrance des aides du régime d'aide en...

saisine

Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un :

 Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Saisine relative à la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires...

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En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...