Santé

Dans un contexte de crise du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et dans l’attente de mesures structurelles, le gouvernement propose de prolonger à nouveau pour la troisième fois, une mesure adoptée en 2016 . 

Elle consiste à baisser le taux de cotisation au régime des prestations...

La loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, élaborée dans les équilibres qui se sont dégagés du travail de concertation avec les partenaires sociaux, a pour objectif d...

La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premiers secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours est...

Le projet de délibération a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...

L’objet de cet avant-projet de loi du pays est la création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

En effet, il n’est plus logique de continuer à priver la...

L’objet de cette proposition de loi du pays est que la promotion de la santé et l’offre de prévention soient intégrées au Livre III de l’ancien code de la santé applicable en Nouvelle-Calédonie car elles sont des moyens de lutte contre les maladies et dépendances. En effet, l’organisation et le...

En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...

Les deux saisines en urgence du président du gouvernement concernent : 

1. le projet de délibération portant création d'un Objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie (OCEAM) . Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie désigné selon l’acronyme...

Dans un courrier en date du 20 juin 2022, le président du congrès a saisi le CESE-NC sur :

• une proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), 

• une proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la...

Le président du congrès dans un courrier en date du 20 juin 2022 a adressé au CESE-NC une saisine ayant pour objet une proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette...

L’endométriose est une maladie longtemps passée sous silence. Douleurs, difficultés à concevoir, ont souvent été minimisées ou niées. Qualifiée de maladie “dans la tête”, elle est aujourd’hui médicalement reconnue pour ce qu’elle est : une maladie de l’appareil gynécologique féminin, touchant 1...