Santé

Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...

Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

L’objet est...

Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du...

Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de clarifier les relations financières entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie en matière de compensation des pertes de cotisations issues des mesures de soutien à l’emploi. En déclinaison de cet accord, un projet de...

L'objectif de ce nouveau dispositif est de mettre en oeuvre des mesures favorisant la situation économique des retraités, en leur permettant de bénéficier de tarifs préférentiels, notamment auprès d'organismes commerciaux et culturels.

Avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Après plusieurs années  de mise en pratique de la loi du pays portant création d’un...

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...

Véritable enjeux de société en Nouvelle-Calédonie, ce projet de délibération donne les orientations politiques mais aussi les mesures d'application de la loi du pays dernièrement votée.

Ce projet de texte  :

- interdit la consommation d'alcool notamment dans les établissements scolaires, de...

L’ordonnance n° 2008-1339 a étendu et adapté à la Nouvelle-Calédonie des activités relevant de la compétence de l’Etat (protection des droits des personnes en matière de santé), issues de la loi de bioéthique de 2004. Ainsi, après le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain...

La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...

Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1^er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée. Constituant un investissement pour...

Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison d’avancées significatives au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité  et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. Si la réglementation a créé un ensemble de...