Santé

Saisine relative aux conditions de délivrance des aides du régime d'aide en...

saisine

Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un :

 Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Saisine concernant le projet de délibération modifiant la délibération modi...

saisine

L'institution a été saisie d'un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d'organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie portant principalement sur deux mesures:
- l'apport d'ajustements juridiques sur le schéma...

Saisine relative à la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires...

saisine

En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...

Saisine d'un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la par...

saisine

Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé. 

Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché...

Saisine relative au projet de délibération portant fixation de la valeur du...

saisine

Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.

 La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et...

Saisine relative à l’avant-projet de loi du pays portant création d’une cou...

saisine

L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.

Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...

Saisine du congrès concernant à la proposition de délibération relative à l...

saisine

Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissement clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la pollution...

Autosaisine relative à la situation financière du RUAMM

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 Le CESE a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au réajustement temporaire de la cotisation patronale des prestations familiales au profit du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) et rendu un avis défavorable sur celui-ci.Si le...

Saisine concernant à la proposition de délibération modifiant la délibérati...

saisine

Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports...

Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays sur les modalités de dispe...

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La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.

Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...

Saisine en urgence relative à l'avant-projet de loi du pays modifiant le co...

saisine

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...

Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays modifiant ...

saisine

Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.

Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...