Santé

La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

La séance plénière est pour le 7 février 2022.

Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année, de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer  l’équilibre du régime.

Dès 2021, une augmentation de la CCS est prévue et cela dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée...

La proposition de loi du pays du congrès intervient dans un contexte de pénurie de main d'œuvre dans le domaine des professions de santé en Nouvelle-Calédonie

La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que...

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 25 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de...

Le projet de loi du pays a pour objectifs :

• de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.

• de sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et d'améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.

• de reclasser dans le domaine...

Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.

Conformément aux dispositions de l’article 5  du décret du 6 mars 2017 relatif...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 11 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de texte selon la procédure normale, à savoir un avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur...

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Ce prêt interbranche modifierait les modalités de fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 11 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 5 projets de textes selon la procédure normale.

Parmi ces 5 projets de texte, il y a l'avant projet de loi du pays...