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[AUTOSAISINE-CESE NC] Voeu consacré à la santé scolaire en Nouvelle-Calédonie
août 2011
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Santé
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
juin 2011
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Economie / Fiscalité
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays sur la régulation des importations de viandes
juin 2011
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Agriculture / Pêche
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières
juin 2011
|
saisine
Affaires coutumières
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relative aux congés des bénévoles
juin 2011
|
saisine
Sports
[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l'aménagement commercial en province Sud
juin 2011
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saisine
Aménagement
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré au déplacement des personnes à mobilité réduite
juin 2011
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autosaisine
Aménagement
[SAISINE-PROVINCE SUD] : Etude relative aux terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux.
mars 2011
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Affaires coutumières
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'engrais en NC
mars 2011
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Agriculture / Pêche
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "Le poids économique du sport en Nouvelle-Calédonie"
mars 2011
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