Etudes en cours

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du système électrique

| saisine Mines

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain

| saisine Santé

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'emploi local

| saisine Protection sociale

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recours des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

| saisine Protection sociale

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interruption volontaire de grossesse et diagnostic prénatal

| saisine Santé

[AUTOSAISINE-CES NC] : "Gouvernance des femmes calédoniennes : le pouvoir décisionnel"

| autosaisine Femme

[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois du pays concernant le Minimum vieillesse

| saisine Protection sociale

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la mise en place d'un statut d'agent non titulaire

| autosaisine Enseignement

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération relatif à l'aménagement commercial en province Sud

| saisine Aménagement

[AUTOSAISINE-CES] : Etude sur la productivité des entreprises calédoniennes

| autosaisine Economie / Fiscalité
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