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[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant mod...

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Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les affres d’une économie mondiale erratique et il est plus particulièrement malmené par les cours de la Bourse.

Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte...

[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...

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Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.

 Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.

 A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.

 A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.

 A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...

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Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...

saisine

Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le statut de l'agriculteur/trice en ...

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...

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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...

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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...

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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...

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Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

  1. la réduction des consommations énergétiques, 
  2. l’accroissement de la part du renouvelable 
  3. la réduction des émissions des gaz à...