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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...

saisine

Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...

saisine

Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...

saisine

Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

  1. la réduction des consommations énergétiques, 
  2. l’accroissement de la part du renouvelable 
  3. la réduction des émissions des gaz à...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...

saisine

Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

  1. la réduction des consommations énergétiques, 
  2. l’accroissement de la part du renouvelable 
  3. la réduction des émissions des gaz à...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...

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Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

  1. la réduction des consommations énergétiques, 
  2. l’accroissement de la part du renouvelable 
  3. la réduction des émissions des gaz à...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur la situation financière du RUAMM

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 Le CESE a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au réajustement temporaire de la cotisation patronale des prestations familiales au profit du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) et rendu un avis défavorable sur celui-ci. Si le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...

saisine

Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...

saisine

Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...

saisine

Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...

saisine

Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...

saisine

Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant mod...

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Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les affres d’une économie mondiale erratique et il est plus particulièrement malmené par les cours de la Bourse.

Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte...