[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...
autosaisine
En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole.La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif.L...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...
autosaisine
En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole.La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif.L...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif à la partie lé...
saisine
En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
autosaisine
Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif à la partie lé...
saisine
En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant les m...
saisine
La délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 prévoit, en son article 15, que la procédure des marchés publics sera obligatoirement dématérialisée à compter du 1er janvier 2015.
Or, cette obligation suppose pour les collectivités qui doivent s’y soumettre, d’être dotée des outils informatiques...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant les m...
saisine
La délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 prévoit, en son article 15, que la procédure des marchés publics sera obligatoirement dématérialisée à compter du 1er janvier 2015.
Or, cette obligation suppose pour les collectivités qui doivent s’y soumettre, d’être dotée des outils informatiques...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant les m...
saisine
La délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 prévoit, en son article 15, que la procédure des marchés publics sera obligatoirement dématérialisée à compter du 1er janvier 2015.
Or, cette obligation suppose pour les collectivités qui doivent s’y soumettre, d’être dotée des outils informatiques...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Délibération portant approbation du gouvernement à...
saisine
A la suite d’importants mouvements sociaux de lutte contre la vie chère induisant l’adoption de plusieurs réformes économiques, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait habilité, en 2010, le gouvernement à prendre certaines mesures en matière de prix.
Compte tenu de l’échéance de cette habilitation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...
saisine
Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs :