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[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...

saisine

Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...

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Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...

saisine

Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...

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Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...

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Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.

 A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.

 A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.

 A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...

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Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...

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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...

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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification de l'ar...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de l’optimisation de l’exploitation du nickel une de ses priorités. Parmi les mesures à mettre en œuvre, il est déjà intervenu avec le schéma de mise en valeur des richesses minières et la création du fonds nickel. Aujourd’hui, il entend améliorer et...