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 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...

 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...

 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...

Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres opérations.

Il s’agira d’un établissement...

Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres opérations.

Il s’agira d’un établissement...

Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres opérations.

Il s’agira d’un établissement...

La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...

En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être...

En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être...

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...

Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...

L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...