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[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération realtif aux grandes install...

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Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est proposé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Plan de prévention Santé ISA 2012-2016

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Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Plan de prévention Santé ISA 2012-2016

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Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Plan de prévention Santé ISA 2012-2016

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Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...

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Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...

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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.

Trois types de congés sont prévus par le texte : 

  • le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...

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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.

Trois types de congés sont prévus par le texte : 

  • le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...

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Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...

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Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû  à des incompréhensions entre les acteurs.

Aucun projet de développement...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant dis...

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Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant dis...

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Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...

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Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû  à des incompréhensions entre les acteurs.

Aucun projet de développement...