[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant dispositions diverse...
saisine
L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant dispositions diverse...
saisine
L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant dispositions diverse...
saisine
L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...
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Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude relative aux « Violences faites aux femmes »
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A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...
saisine
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...
saisine
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...