[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au portage sal...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...
saisine
Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...
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Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au portage sal...
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Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...
autosaisine
Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû à des incompréhensions entre les acteurs.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...
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Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû à des incompréhensions entre les acteurs.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...
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Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Plan de prévention Santé ISA 2012-2016
saisine
Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :
- Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des ...
saisine
Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des ...
saisine
Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des ...
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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...