[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération realtif aux grandes install...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Plan de prévention Santé ISA 2012-2016
saisine
Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :
- Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Plan de prévention Santé ISA 2012-2016
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Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :
- Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Plan de prévention Santé ISA 2012-2016
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Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :
- Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
saisine
Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
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Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...
autosaisine
Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû à des incompréhensions entre les acteurs.
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant dis...
saisine
Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant dis...
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Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...
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Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû à des incompréhensions entre les acteurs.