[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.
Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.
Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.
Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...
saisine
Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...
saisine
Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant l...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant l...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant l...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...
saisine
Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...
saisine
Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...
saisine
Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
saisine
La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...