[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La qualité de l'air en Nouvelle-Calé...
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Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
saisine
Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de loi du pays portant modification de...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans le cadre du droit de la concurrence, qui a commencé à être réellement efficace en Nouvelle-Calédonie à partir de 2013, suite au conflit sur la « vie chère ». En effet, l’accord qui mit fin à la grève générale le 27 mai 2013 prévoyait des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de loi du pays portant modification de...
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La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans le cadre du droit de la concurrence, qui a commencé à être réellement efficace en Nouvelle-Calédonie à partir de 2013, suite au conflit sur la « vie chère ». En effet, l’accord qui mit fin à la grève générale le 27 mai 2013 prévoyait des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de loi du pays portant modification de...
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La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans le cadre du droit de la concurrence, qui a commencé à être réellement efficace en Nouvelle-Calédonie à partir de 2013, suite au conflit sur la « vie chère ». En effet, l’accord qui mit fin à la grève générale le 27 mai 2013 prévoyait des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
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Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
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Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
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Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification du cod...
saisine
Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée. Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification du cod...
saisine
Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée. Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...
