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La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...

La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...

 Le CESE a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au réajustement temporaire de la cotisation patronale des prestations familiales au profit du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) et rendu un avis défavorable sur celui-ci. Si le...

Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.

Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...

L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...

Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

•  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
•  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
• le projet de délibération...

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

•  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
•  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
• le projet de délibération...

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

•  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
•  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
• le projet de délibération...