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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays sur la compétitivité e...

saisine

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...

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Si le code du travail calédonien consacre un chapitre au statut particulier des journalistes dans son livre VI, certains points restaient à préciser.

Ce projet de texte vise donc :

- à imposer l’adoption d’une charte déontologique, soumise aux journalistes lors de leur embauche, dans les...

[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

saisine

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

saisine

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

saisine

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...

saisine

Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...

saisine

Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...

saisine

Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...