[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...
saisine
Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...
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Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...
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Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...
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Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant mod...
saisine
Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les affres d’une économie mondiale erratique et il est plus particulièrement malmené par les cours de la Bourse.
Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant mod...
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Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les affres d’une économie mondiale erratique et il est plus particulièrement malmené par les cours de la Bourse.
Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant mod...
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Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les affres d’une économie mondiale erratique et il est plus particulièrement malmené par les cours de la Bourse.
Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...
saisine
Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...
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Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...
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Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs :
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...
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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :
- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...