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[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur la situation financière du RUAMM

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 Le CESE a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au réajustement temporaire de la cotisation patronale des prestations familiales au profit du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) et rendu un avis défavorable sur celui-ci. Si le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instaurant un congé po...

saisine

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instaurant un congé po...

saisine

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instaurant un congé po...

saisine

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative au don de jours de...

saisine

 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...

[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

saisine

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

saisine

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

saisine

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d’un établ...

saisine

Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres opérations.

Il s’agira d’un établissement...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d’un établ...

saisine

Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres opérations.

Il s’agira d’un établissement...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d’un établ...

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Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres opérations.

Il s’agira d’un établissement...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative au don de jours de...

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 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...