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Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...

 Le CESE a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au réajustement temporaire de la cotisation patronale des prestations familiales au profit du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) et rendu un avis défavorable sur celui-ci. Si le...

Dans le cadre de sa réforme globale du droit des assurances, la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays n° 2016-08 du 3 mai 2016 relative au livre III et au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.

Ces livres s’attachaient à établir les dispositifs d’agrément, de...

Dans le cadre de sa réforme globale du droit des assurances, la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays n° 2016-08 du 3 mai 2016 relative au livre III et au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.

Ces livres s’attachaient à établir les dispositifs d’agrément, de...

Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...

Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...

En adéquation avec les compétences dévolues aux provinces, la province des Iles Loyauté a adopté en 2016 son code de l’environnement. Lors de cette adoption, des parties ont été réservées, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets. C’est ce thème qui fait aujourd’hui l’objet d’une saisine...

En adéquation avec les compétences dévolues aux provinces, la province des Iles Loyauté a adopté en 2016 son code de l’environnement. Lors de cette adoption, des parties ont été réservées, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets. C’est ce thème qui fait aujourd’hui l’objet d’une saisine...

En adéquation avec les compétences dévolues aux provinces, la province des Iles Loyauté a adopté en 2016 son code de l’environnement. Lors de cette adoption, des parties ont été réservées, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets. C’est ce thème qui fait aujourd’hui l’objet d’une saisine...