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Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...

En Nouvelle-Calédonie, la procédure d’appel d’offre concernant l’attribution des marchés publics est régie par l’article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967. Celui-ci fixe les critères de sélection des offres déposées par les entreprises soumissionnaires.  Auparavant, seuls les critères...

En Nouvelle-Calédonie, la loi organique modifiée du 19 mars 1999 opère une distinction en droit de l’urbanisme entre la compétence détenue par la Nouvelle-Calédonie à qui il revient de fixer les principes directeurs du droit de l’urbanisme (article 22-21°) et celle des provinces qui fixent les...

En Nouvelle-Calédonie, la procédure d’appel d’offre concernant l’attribution des marchés publics est régie par l’article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967. Celui-ci fixe les critères de sélection des offres déposées par les entreprises soumissionnaires.  Auparavant, seuls les critères...