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La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...

 A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.

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 A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.

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La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.

Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...

Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.

Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...

En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux, la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...

Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...