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Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé. 

Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...

La délibération modifiée n°136/CP du 1^er mars 1967 prévoit, en son article 15, que la procédure des marchés publics sera obligatoirement dématérialisée à compter du 1^er janvier 2015.

Or, cette obligation suppose pour les collectivités qui doivent s’y soumettre, d’être dotée des outils informatiques...

A la suite d’importants mouvements sociaux de lutte contre la vie chère induisant l’adoption de plusieurs réformes économiques, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait habilité, en 2010, le gouvernement à prendre certaines mesures en matière de prix.

 Compte tenu de l’échéance de cette habilitation...

Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé. 

Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...

Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé. 

Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...

Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.

 Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...

Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage important des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles sont devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.

Par ailleurs, l...

Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage important des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles sont devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.

Par ailleurs, l...

Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.

 Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...

Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.

 Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...

En Nouvelle-Calédonie, la loi organique modifiée du 19 mars 1999 opère une distinction en droit de l’urbanisme entre la compétence détenue par la Nouvelle-Calédonie à qui il revient de fixer les principes directeurs du droit de l’urbanisme (article 22-21°) et celle des provinces qui fixent les...