[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le gaspillage des productions agric...
autosaisine
En métropole, un pacte national se composant de onze mesures a été signé en 2013, puis une loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée le 11 février 2016.
En Nouvelle-Calédonie, bien que les données chiffrées manquent, certains aspects sont régulièrement soulevés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.
Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.
Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.
Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le gaspillage des productions agric...
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En métropole, un pacte national se composant de onze mesures a été signé en 2013, puis une loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée le 11 février 2016.
En Nouvelle-Calédonie, bien que les données chiffrées manquent, certains aspects sont régulièrement soulevés par les...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...
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Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...
[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...
saisine
Le CESE-NC doit donner son avis sur :
l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien
