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L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...

L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...

Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

1. la réduction des consommations énergétiques, 
2. l’accroissement de la part du renouvelable 
3. la réduction des émissions des gaz à...

Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

1. la réduction des consommations énergétiques, 
2. l’accroissement de la part du renouvelable 
3. la réduction des émissions des gaz à...

Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

1. la réduction des consommations énergétiques, 
2. l’accroissement de la part du renouvelable 
3. la réduction des émissions des gaz à...

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

•  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
•  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
• le projet de délibération...

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

•  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
•  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
• le projet de délibération...

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

•  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
•  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
• le projet de délibération...

Dans le cadre de sa réforme globale du droit des assurances, la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays n° 2016-08 du 3 mai 2016 relative au livre III et au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.

Ces livres s’attachaient à établir les dispositifs d’agrément, de...

Dans le cadre de sa réforme globale du droit des assurances, la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays n° 2016-08 du 3 mai 2016 relative au livre III et au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.

Ces livres s’attachaient à établir les dispositifs d’agrément, de...

Dans le cadre de sa réforme globale du droit des assurances, la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays n° 2016-08 du 3 mai 2016 relative au livre III et au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.

Ces livres s’attachaient à établir les dispositifs d’agrément, de...

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...