[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant l...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant l...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant l...
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Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans le contexte d’un conflit débuté en 2013 concernant la gestion des urgences médicales. Un protocole d’accord ayant été signé le 7 avril 2016, le gouvernement s’est engagé à finaliser cette réglementation, qui faisait l’objet d’un travail en cours...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...
saisine
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...
saisine
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays relative aux assistants fa...
saisine
En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La qualité de l'air en Nouvelle-Calé...
autosaisine
Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La qualité de l'air en Nouvelle-Calé...
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Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur les modalités de d...
saisine
La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.
Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur les modalités de d...
saisine
La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.
Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur les modalités de d...
saisine
La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.
Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...
