[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification du cod...
saisine
Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée. Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...
