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Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...

Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...

Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée.   Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...

Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération. 

Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...

Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée.   Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...

Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée.   Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...

Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération. 

Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...

Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération. 

Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...

Le présent avant-projet de loi du pays vise :

1.  d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...

Le présent avant-projet de loi du pays vise :

1.  d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...