[ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays vise :
d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La qualité de l'air en Nouvelle-Calé...
autosaisine
Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La qualité de l'air en Nouvelle-Calé...
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Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...
saisine
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
saisine
Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
saisine
Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
saisine
Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
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Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...
saisine
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...
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La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...
