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( Avis 06/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT]: Projet de délibération relatif aux...

saisine

Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.

En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...

( Avis 06/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT]: Projet de délibération relatif aux...

saisine

Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.

En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...

( Avis 05/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant div...

saisine

L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...

( Avis 05/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant div...

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L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...

( Avis 05/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant div...

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L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...

( Voeu 02/2023) [CONTRIBUTION] : La mise en œuvre de l'évaluation des polit...

autosaisine

L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire. 

A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux  pour déterminer quelles...

( Voeu 02/2023) [CONTRIBUTION] : La mise en œuvre de l'évaluation des polit...

autosaisine

L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire. 

A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux  pour déterminer quelles...

( Voeu 02/2023) [CONTRIBUTION] : La mise en œuvre de l'évaluation des polit...

autosaisine

L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire. 

A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux  pour déterminer quelles...

( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] : L'égalité professionnelle hommes - femmes,...

autosaisine

Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité… 

Dans le cadre de la...

( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] : L'égalité professionnelle hommes - femmes,...

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Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité… 

Dans le cadre de la...

( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] : L'égalité professionnelle hommes - femmes,...

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Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité… 

Dans le cadre de la...

( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] : L'égalité professionnelle hommes - femmes,...

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Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité… 

Dans le cadre de la...