(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant...
saisine
L’actuelle rédaction de la loi du pays soulève un certain nombre de difficultés dans sa mise en œuvre tant par les services de contrôle que par les opérateurs.
Absence de corrélation entre certaines dispositions relatives aux interdictions d’importation et celles de mise à disposition des produits...
