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(Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifi...

saisine

Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation...

(Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifi...

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Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation...

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à l...

saisine

Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à l...

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Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à l...

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Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à l...

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Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à l...

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Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à l...

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Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à l...

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Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à l...

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Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

(Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relativ...

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Le marché du travail en Nouvelle-Calédonie est caractérisé par une proportion notable d'emplois temporaires et une présence significative du travail non déclarée. Selon les données de l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE), environ 29 % des emplois ont été affectés par des...

(Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relativ...

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Le marché du travail en Nouvelle-Calédonie est caractérisé par une proportion notable d'emplois temporaires et une présence significative du travail non déclarée. Selon les données de l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE), environ 29 % des emplois ont été affectés par des...