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(Contribution 03/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relat...

saisine

À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.

Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...

(Contribution 03/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relat...

saisine

À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.

Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...

(Contribution 03/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relat...

saisine

À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.

Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...

(Contribution 02/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays...

saisine

Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- de fixer la durée maximum de la mission à 6 mois...

(Contribution 02/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays...

saisine

Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- de fixer la durée maximum de la mission à 6 mois...

(Contribution 02/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays...

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Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- de fixer la durée maximum de la mission à 6 mois...

(Avis 11/2024) [ SAISINE- GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération prise pou...

saisine

Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

- au...

(Avis 11/2024) [ SAISINE- GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération prise pou...

saisine

Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

- au...

(Avis 11/2024) [ SAISINE- GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération prise pou...

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Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

- au...

(Avis 10/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération p...

saisine

Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

(Avis 10/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération p...

saisine

Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

(Avis 10/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération p...

saisine

Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...