Accès thématiques

L’objet de cette proposition de loi du pays est que la promotion de la santé et l’offre de prévention soient intégrées au Livre III de l’ancien code de la santé applicable en Nouvelle-Calédonie car elles sont des moyens de lutte contre les maladies et dépendances. En effet, l’organisation et le...

L’objet de cette proposition de loi du pays est que la promotion de la santé et l’offre de prévention soient intégrées au Livre III de l’ancien code de la santé applicable en Nouvelle-Calédonie car elles sont des moyens de lutte contre les maladies et dépendances. En effet, l’organisation et le...

Disposant, depuis le mois de juillet 2013, de la compétence légale en matière de propriété intellectuelle, la Nouvelle-Calédonie a exprimé sa volonté de travailler sur “l’instauration d’une redevance sur le matériel permettant la copie privée, dont le produit sera affecté au soutien des artistes et...

Disposant, depuis le mois de juillet 2013, de la compétence légale en matière de propriété intellectuelle, la Nouvelle-Calédonie a exprimé sa volonté de travailler sur “l’instauration d’une redevance sur le matériel permettant la copie privée, dont le produit sera affecté au soutien des artistes et...

Disposant, depuis le mois de juillet 2013, de la compétence légale en matière de propriété intellectuelle, la Nouvelle-Calédonie a exprimé sa volonté de travailler sur “l’instauration d’une redevance sur le matériel permettant la copie privée, dont le produit sera affecté au soutien des artistes et...

En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...

En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...

En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie fixe via son titre IV les principes généraux du système tarifaire de l’électricité et les principes de rémunération des activités de la production, du transport et de la distribution de l’électricité.

Le...

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie fixe via son titre IV les principes généraux du système tarifaire de l’électricité et les principes de rémunération des activités de la production, du transport et de la distribution de l’électricité.

Le...

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie fixe via son titre IV les principes généraux du système tarifaire de l’électricité et les principes de rémunération des activités de la production, du transport et de la distribution de l’électricité.

Le...

Les deux saisines en urgence du président du gouvernement concernent : 

1. le projet de délibération portant création d'un Objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie (OCEAM) . Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie désigné selon l’acronyme...