[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif relativ...
saisine
Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment, le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif relativ...
saisine
Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment, le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
saisine
Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
saisine
Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la protection de...
saisine
La présente proposition de délibération vient préciser les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.
En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la protection de...
saisine
La présente proposition de délibération vient préciser les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.
En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...