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Les deux saisines en urgence du président du gouvernement concernent : 

1. le projet de délibération portant création d'un Objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie (OCEAM) . Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie désigné selon l’acronyme...

Les deux saisines en urgence du président du gouvernement concernent : 

1. le projet de délibération portant création d'un Objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie (OCEAM) . Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie désigné selon l’acronyme...

Dans un courrier en date du 20 juin 2022, le président du congrès a saisi le CESE-NC sur :

• une proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), 

• une proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la...

Dans un courrier en date du 20 juin 2022, le président du congrès a saisi le CESE-NC sur :

• une proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), 

• une proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la...

Dans un courrier en date du 20 juin 2022, le président du congrès a saisi le CESE-NC sur :

• une proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), 

• une proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la...

Le président du congrès dans un courrier en date du 20 juin 2022 a adressé au CESE-NC une saisine ayant pour objet une proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette...

Le président du congrès dans un courrier en date du 20 juin 2022 a adressé au CESE-NC une saisine ayant pour objet une proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette...

Le président du congrès dans un courrier en date du 20 juin 2022 a adressé au CESE-NC une saisine ayant pour objet une proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette...

Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

Le gouvernement a été alerté des effets de la hausse extraordinaire du BT21 sur le niveau des loyers et, par ricochet, sur le risque d’une répercussion de cette hausse à travers le prix de vente des biens et services. Dans la continuité des mesures prises par la Nouvelle-Calédonie pour limiter les...