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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la protection des...

saisine

Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée dans...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la protection des...

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Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée dans...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la protection des...

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Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée dans...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux infrastructures...

saisine

La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde dans...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux infrastructures...

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La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde dans...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux infrastructures...

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La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde dans...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité p...

saisine

La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’en être victimes, constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.

Ainsi, le projet de loi du pays entend favoriser :

- la prévention pour...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité p...

saisine

La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’en être victimes, constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.

Ainsi, le projet de loi du pays entend favoriser :

- la prévention pour...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité p...

saisine

La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’en être victimes, constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.

Ainsi, le projet de loi du pays entend favoriser :

- la prévention pour...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant modification du cod...

saisine

Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:

- plusieurs titres du code de commerce sur  les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, la transparence et les pratiques restrictives de concurrence, les pouvoirs d'enquête, l'autorité de la concurrence,

- la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant modification du cod...

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Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:

- plusieurs titres du code de commerce sur  les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, la transparence et les pratiques restrictives de concurrence, les pouvoirs d'enquête, l'autorité de la concurrence,

- la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant modification du cod...

saisine

Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:

- plusieurs titres du code de commerce sur  les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, la transparence et les pratiques restrictives de concurrence, les pouvoirs d'enquête, l'autorité de la concurrence,

- la...