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Ce projet de texte a pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées par les services...

Ce projet de texte a pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées par les services...

Ce projet de texte a pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées par les services...

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 13 décembre 2023 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 13 décembre 2023 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 13 décembre 2023 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la...

Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...

Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...

Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...