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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 13 décembre 2023 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 13 décembre 2023 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 13 décembre 2023 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la...

Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...

Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...

Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...

Le projet de loi du pays a pour ambition d'ouvrir, de manière maîtrisée, le service de l’accès à internet à la concurrence tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants : 

1.  création d’un statut d’opérateur de...

Le projet de loi du pays a pour ambition d'ouvrir, de manière maîtrisée, le service de l’accès à internet à la concurrence tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants : 

1.  création d’un statut d’opérateur de...

Le projet de loi du pays a pour ambition d'ouvrir, de manière maîtrisée, le service de l’accès à internet à la concurrence tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants : 

1.  création d’un statut d’opérateur de...

Le présent projet de délibération a vocation à définir les modalités de mise en œuvre des consultations et enquêtes publiques prévues par la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.

Ce texte revêt un caractère d’application...

Le présent projet de délibération a vocation à définir les modalités de mise en œuvre des consultations et enquêtes publiques prévues par la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.

Ce texte revêt un caractère d’application...

Le présent projet de délibération a vocation à définir les modalités de mise en œuvre des consultations et enquêtes publiques prévues par la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.

Ce texte revêt un caractère d’application...