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La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a actualisé le régime de la certification, par les commissaires aux comptes, des comptes des entreprises. 

La nécessité de nommer un commissaire aux comptes dépend de valeurs (seuil) de référence que sont celles...

La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a actualisé le régime de la certification, par les commissaires aux comptes, des comptes des entreprises. 

La nécessité de nommer un commissaire aux comptes dépend de valeurs (seuil) de référence que sont celles...

La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a actualisé le régime de la certification, par les commissaires aux comptes, des comptes des entreprises. 

La nécessité de nommer un commissaire aux comptes dépend de valeurs (seuil) de référence que sont celles...

La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a mis en place la procédure de rétablissement professionnel. 

Le présent projet de délibération répond à trois finalités que sont : 

1. la détermination du montant de l'actif de l'entrepreneur en dessous duquel il...

La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a mis en place la procédure de rétablissement professionnel. 

Le présent projet de délibération répond à trois finalités que sont : 

1. la détermination du montant de l'actif de l'entrepreneur en dessous duquel il...

La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a mis en place la procédure de rétablissement professionnel. 

Le présent projet de délibération répond à trois finalités que sont : 

1. la détermination du montant de l'actif de l'entrepreneur en dessous duquel il...

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette , notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...