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La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité.

Le présent projet de...

Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 05 mai 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 05 mai 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 05 mai 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la...

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

Séance plénière le vendredi 13 mai 2022 à 09h00 à la province Sud.

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

Séance plénière le vendredi 13 mai 2022 à 09h00 à la province Sud.

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

Séance plénière le vendredi 13 mai 2022 à 09h00 à la province Sud.

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).

Séance plénière le 14 avril 2022

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).

Séance plénière le 14 avril 2022