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(Avis 01/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'...

saisine

La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

La séance plénière est pour le 7 février 2022.

(Avis 01/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'...

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La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

La séance plénière est pour le 7 février 2022.

(Avis 01/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'...

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La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

La séance plénière est pour le 7 février 2022.

[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet de réglementation de l'ESS (économie ...

saisine

Afin de pallier l'absence de cadre juridique sur l'économie sociale et solidaire mais aussi afin "d'impulser aux îles une économie durable et intégrée et insérée dans son environnement", la province Iles Loyauté souhaite s'investir dans cette démarche et à cette fin, saisit le CESE pour avis sur ce...

[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet de réglementation de l'ESS (économie ...

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Afin de pallier l'absence de cadre juridique sur l'économie sociale et solidaire mais aussi afin "d'impulser aux îles une économie durable et intégrée et insérée dans son environnement", la province Iles Loyauté souhaite s'investir dans cette démarche et à cette fin, saisit le CESE pour avis sur ce...

[CONTRIBUTION- CESE NC] : Consultation de la société calédonienne suite à l...

saisine

Les thématiques abordées seront :

  1. - l'exclusion économique et sociale
  2. - l'égalité professionnelle réelle hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie
  3. - la transition écologique et son impact sociétal.

[CONTRIBUTION- CESE NC] : Consultation de la société calédonienne suite à l...

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Les thématiques abordées seront :

  1. - l'exclusion économique et sociale
  2. - l'égalité professionnelle réelle hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie
  3. - la transition écologique et son impact sociétal.

[CONTRIBUTION- CESE NC] : Consultation de la société calédonienne suite à l...

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Les thématiques abordées seront :

  1. - l'exclusion économique et sociale
  2. - l'égalité professionnelle réelle hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie
  3. - la transition écologique et son impact sociétal.

[CONTRIBUTION- CESE NC] : Consultation de la société calédonienne suite à l...

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Les thématiques abordées seront :

  1. - l'exclusion économique et sociale
  2. - l'égalité professionnelle réelle hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie
  3. - la transition écologique et son impact sociétal.

[CONTRIBUTION- CESE NC] : Consultation de la société calédonienne suite à l...

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Les thématiques abordées seront :

  1. - l'exclusion économique et sociale
  2. - l'égalité professionnelle réelle hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie
  3. - la transition écologique et son impact sociétal.

[CONTRIBUTION- CESE NC] : Consultation de la société calédonienne suite à l...

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Les thématiques abordées seront :

  1. - l'exclusion économique et sociale
  2. - l'égalité professionnelle réelle hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie
  3. - la transition écologique et son impact sociétal.

[CONTRIBUTION- CESE NC] : Consultation de la société calédonienne suite à l...

saisine

Les thématiques abordées seront :

  1. - l'exclusion économique et sociale
  2. - l'égalité professionnelle réelle hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie
  3. - la transition écologique et son impact sociétal.