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La présente proposition de  délibération vient préciser  les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.

En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 17 novembre 2020 par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique.

Depuis plus d’une dizaine d...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 17 novembre 2020 par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique.

Depuis plus d’une dizaine d...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 17 novembre 2020 par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique.

Depuis plus d’une dizaine d...

Le but est de définir les principes directeurs d'urbanisme qui doivent régir la politique de restructuration de l'habitat spontané, essentiellement dans l'agglomération du Grand Nouméa.

La restructuration de l'habitat spontané est destinée à améliorer les conditions de vie des habitants par la...

Le but est de définir les principes directeurs d'urbanisme qui doivent régir la politique de restructuration de l'habitat spontané, essentiellement dans l'agglomération du Grand Nouméa.

La restructuration de l'habitat spontané est destinée à améliorer les conditions de vie des habitants par la...

Le but est de définir les principes directeurs d'urbanisme qui doivent régir la politique de restructuration de l'habitat spontané, essentiellement dans l'agglomération du Grand Nouméa.

La restructuration de l'habitat spontané est destinée à améliorer les conditions de vie des habitants par la...

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.