[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant création d'un dispos...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant création d'un dispos...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant création d'un dispos...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au télétravail dans...
saisine
Le projet de délibération cité en objet vise à compléter et préciser les dispositions de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif (interprofessionnel, de branche ou d’entreprise) ou entre l’employeur et le salarié...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au télétravail dans...
saisine
Le projet de délibération cité en objet vise à compléter et préciser les dispositions de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif (interprofessionnel, de branche ou d’entreprise) ou entre l’employeur et le salarié...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au télétravail dans...
saisine
Le projet de délibération cité en objet vise à compléter et préciser les dispositions de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif (interprofessionnel, de branche ou d’entreprise) ou entre l’employeur et le salarié...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération du gouvernement relatif aux...
saisine
Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie visant à établir une chronologie de l’exploitation des œuvres cinématographiques et garantissant ainsi un délai de protection à la diffusion des films dans les salles de spectacles...