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Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie visant à établir une chronologie de l’exploitation des œuvres cinématographiques et garantissant ainsi un délai de protection à la diffusion des films dans les salles de spectacles...

Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie visant à établir une chronologie de l’exploitation des œuvres cinématographiques et garantissant ainsi un délai de protection à la diffusion des films dans les salles de spectacles...

Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée dans...

Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée dans...

Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée dans...

La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde dans...

La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde dans...

La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde dans...

La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’en être victimes, constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.

Ainsi, le projet de loi du pays entend favoriser :

- la prévention pour...

La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’en être victimes, constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.

Ainsi, le projet de loi du pays entend favoriser :

- la prévention pour...

La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’en être victimes, constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.

Ainsi, le projet de loi du pays entend favoriser :

- la prévention pour...

Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:

- plusieurs titres du code de commerce sur  les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, la transparence et les pratiques restrictives de concurrence, les pouvoirs d'enquête, l'autorité de la concurrence,

- la...