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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur le statut de pa...

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Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points du pays.  Dureté du métier et manque chronique de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur le statut de pa...

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Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points du pays.  Dureté du métier et manque chronique de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur le statut de pa...

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Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points du pays.  Dureté du métier et manque chronique de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux zones franches ...

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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération relative à la fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux zones franches ...

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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération relative à la fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux zones franches ...

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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération relative à la fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la lutte contre les nui...

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Le bruit constitue une nuisance qui devient de plus en plus présente dans le quotidien des personnes vivant en milieu urbain. Sur le fondement de sa compétence en matière de santé, le gouvernement présente un projet de délibération visant à fixer les seuils de nuisances sonores au-delà desquels l...

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Le bruit constitue une nuisance qui devient de plus en plus présente dans le quotidien des personnes vivant en milieu urbain. Sur le fondement de sa compétence en matière de santé, le gouvernement présente un projet de délibération visant à fixer les seuils de nuisances sonores au-delà desquels l...