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Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le présent projet a pour objet d’une part, d’apporter des modifications de forme en codifiant les dispositions de la délibération n° 094 du 8 août 2000 et d’autre part, de créer un nouvel indice servant de base au calcul du montant du loyer révisé lors du renouvellement du bail.

Le présent projet a pour objet d’une part, d’apporter des modifications de forme en codifiant les dispositions de la délibération n° 094 du 8 août 2000 et d’autre part, de créer un nouvel indice servant de base au calcul du montant du loyer révisé lors du renouvellement du bail.

Le présent projet a pour objet d’une part, d’apporter des modifications de forme en codifiant les dispositions de la délibération n° 094 du 8 août 2000 et d’autre part, de créer un nouvel indice servant de base au calcul du montant du loyer révisé lors du renouvellement du bail.

Le CESE-NC est saisi uniquement sur les articles 23, 26 et 27 de ce projet qui intègrent notamment le régime applicable à la distillation et à la fabrication de spiritueux.

Le CESE-NC est saisi uniquement sur les articles 23, 26 et 27 de ce projet qui intègrent notamment le régime applicable à la distillation et à la fabrication de spiritueux.

Le CESE-NC est saisi uniquement sur les articles 23, 26 et 27 de ce projet qui intègrent notamment le régime applicable à la distillation et à la fabrication de spiritueux.

La compagnie joue un rôle essentiel pour la mobilité des calédoniens et ses partenaires régionaux. La poursuite des long courriers engendre aujourd'hui des difficultés répétées: retards, annulation, contraintes technique et financiers qui nuisent à la fiabilité du service et à l'image de la...

La compagnie joue un rôle essentiel pour la mobilité des calédoniens et ses partenaires régionaux. La poursuite des long courriers engendre aujourd'hui des difficultés répétées: retards, annulation, contraintes technique et financiers qui nuisent à la fiabilité du service et à l'image de la...

La compagnie joue un rôle essentiel pour la mobilité des calédoniens et ses partenaires régionaux. La poursuite des long courriers engendre aujourd'hui des difficultés répétées: retards, annulation, contraintes technique et financiers qui nuisent à la fiabilité du service et à l'image de la...

Propos de l'auteur :

SOUTENEZ LA MISE EN PLACE DU BINÔME MÉDECIN GÉNÉRALISTE / OPTICIEN-LUNETIER

En Nouvelle-Calédonie, obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste relève du parcours du combattant. Les délais se comptent en mois, parfois en années. De nombreux Calédoniens renoncent à se faire...

Propos de l'auteur :

SOUTENEZ LA MISE EN PLACE DU BINÔME MÉDECIN GÉNÉRALISTE / OPTICIEN-LUNETIER

En Nouvelle-Calédonie, obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste relève du parcours du combattant. Les délais se comptent en mois, parfois en années. De nombreux Calédoniens renoncent à se faire...