(Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'...
saisine
La proposition de loi de pays vise à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma pour tous en Nouvelle-Calédonie.
Elle a pour objet de préserver l’équilibre économique des exploitants de salles de Nouvelle-Calédonie en régulant leur relation avec les distributeurs...
(Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'...
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La proposition de loi de pays vise à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma pour tous en Nouvelle-Calédonie.
Elle a pour objet de préserver l’équilibre économique des exploitants de salles de Nouvelle-Calédonie en régulant leur relation avec les distributeurs...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
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La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
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La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
