(Avis 09/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fina...
saisine
Le financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques est mis en œuvre par la province sud depuis 1992 et par la province des Iles Loyauté depuis 2017.
Il désigne une obligation de décoration des constructions publiques dite du «1% culturel artistique » qui consiste à...
(Avis 09/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fina...
saisine
Le financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques est mis en œuvre par la province sud depuis 1992 et par la province des Iles Loyauté depuis 2017.
Il désigne une obligation de décoration des constructions publiques dite du «1% culturel artistique » qui consiste à...
(Avis 09/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fina...
saisine
Le financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques est mis en œuvre par la province sud depuis 1992 et par la province des Iles Loyauté depuis 2017.
Il désigne une obligation de décoration des constructions publiques dite du «1% culturel artistique » qui consiste à...
(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...
saisine
L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.
(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...
saisine
L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.
(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...
saisine
L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.
(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...
saisine
L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.
(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...
saisine
L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.
(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...
saisine
L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.
(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...
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L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.
(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...
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L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.
(Avis 06/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant - projet de loi du pays port...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...