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Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant ...

saisine

Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.

Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...

Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant ...

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Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.

Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...

Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant ...

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Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.

Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...

Avis 24/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à ...

saisine

La réglementation des annonces judiciaires et légales est régie par la délibération n° 132/CP du 27 février 2004 portant réglementation du tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales, qui fixe les modalités de publication des annonces judiciaires et légales, et l’arrêté n° 2006-4971/GNC du...

Avis 24/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à ...

saisine

La réglementation des annonces judiciaires et légales est régie par la délibération n° 132/CP du 27 février 2004 portant réglementation du tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales, qui fixe les modalités de publication des annonces judiciaires et légales, et l’arrêté n° 2006-4971/GNC du...

Avis 24/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à ...

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La réglementation des annonces judiciaires et légales est régie par la délibération n° 132/CP du 27 février 2004 portant réglementation du tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales, qui fixe les modalités de publication des annonces judiciaires et légales, et l’arrêté n° 2006-4971/GNC du...

Contribution relative au projet d'évaluation de la politique de formation p...

autosaisine

Suite au partenariat mis en place entre le gouvernement / le congrès/ le CESE-NC / la chambre territoriale des comptes (CTC) et l’université; et après de nombreuses réunions de concertation et organisationnelles; le sujet choisi est celui relatif au “ projet d’évaluation de la politique de formation...

Contribution relative au projet d'évaluation de la politique de formation p...

autosaisine

Suite au partenariat mis en place entre le gouvernement / le congrès/ le CESE-NC / la chambre territoriale des comptes (CTC) et l’université; et après de nombreuses réunions de concertation et organisationnelles; le sujet choisi est celui relatif au “ projet d’évaluation de la politique de formation...

Contribution relative au projet d'évaluation de la politique de formation p...

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Suite au partenariat mis en place entre le gouvernement / le congrès/ le CESE-NC / la chambre territoriale des comptes (CTC) et l’université; et après de nombreuses réunions de concertation et organisationnelles; le sujet choisi est celui relatif au “ projet d’évaluation de la politique de formation...

Avis 23/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relati...

saisine

Le présent projet de loi du pays vient préciser les exigences essentielles en termes de sécurité pour les activités de transport aérien commercial en avion, en hélicoptère et en ULM ainsi que pour les activités de travail aérien (dit exploitation spécialisée ou activités particulières).

Ce projet a...

Avis 23/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relati...

saisine

Le présent projet de loi du pays vient préciser les exigences essentielles en termes de sécurité pour les activités de transport aérien commercial en avion, en hélicoptère et en ULM ainsi que pour les activités de travail aérien (dit exploitation spécialisée ou activités particulières).

Ce projet a...

Avis 23/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relati...

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Le présent projet de loi du pays vient préciser les exigences essentielles en termes de sécurité pour les activités de transport aérien commercial en avion, en hélicoptère et en ULM ainsi que pour les activités de travail aérien (dit exploitation spécialisée ou activités particulières).

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