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Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays modernise et consolide les principes directeurs du Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) selon quatre axes majeurs:

I. Répondre aux impératifs de résilience et de durabilité : Intégrer les objectifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique...

Le présent projet de loi du pays modernise et consolide les principes directeurs du Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) selon quatre axes majeurs:

I. Répondre aux impératifs de résilience et de durabilité : Intégrer les objectifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique...

Le présent projet de loi du pays modernise et consolide les principes directeurs du Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) selon quatre axes majeurs:

I. Répondre aux impératifs de résilience et de durabilité : Intégrer les objectifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique...

Le présent projet de réforme, constitué d’un projet de loi du pays et d’un projet de délibération, intervient dans un contexte économique marqué par un ralentissement prolongé de l’activité, accentué par les événements survenus en mai 2024, qui ont affaibli le tissu productif local, réduit les...

Le présent projet de réforme, constitué d’un projet de loi du pays et d’un projet de délibération, intervient dans un contexte économique marqué par un ralentissement prolongé de l’activité, accentué par les événements survenus en mai 2024, qui ont affaibli le tissu productif local, réduit les...

Le présent projet de réforme, constitué d’un projet de loi du pays et d’un projet de délibération, intervient dans un contexte économique marqué par un ralentissement prolongé de l’activité, accentué par les événements survenus en mai 2024, qui ont affaibli le tissu productif local, réduit les...

Les projets de loi du pays et de délibération s'inscrivent dans le cadre du plan de réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, adopté par le congrès le 14 août 2025 (délibération n° 505). Ils mettent en œuvre plusieurs...