Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative au...
saisine
Le présent projet de loi du pays crée un statut pour les assistants familiaux, définis comme les personnes accueillant à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant fait l'objet d'un placement administratif ou judiciaire.
Actuellement, l'exercice de cette compétence est...
Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative au...
saisine
Le présent projet de loi du pays crée un statut pour les assistants familiaux, définis comme les personnes accueillant à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant fait l'objet d'un placement administratif ou judiciaire.
Actuellement, l'exercice de cette compétence est...
Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative au...
saisine
Le présent projet de loi du pays crée un statut pour les assistants familiaux, définis comme les personnes accueillant à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant fait l'objet d'un placement administratif ou judiciaire.
Actuellement, l'exercice de cette compétence est...
Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant ...
saisine
Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.
Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...
Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant ...
saisine
Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.
Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...
Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant ...
saisine
Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.
Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...
Avis 24/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à ...
saisine
La réglementation des annonces judiciaires et légales est régie par la délibération n° 132/CP du 27 février 2004 portant réglementation du tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales, qui fixe les modalités de publication des annonces judiciaires et légales, et l’arrêté n° 2006-4971/GNC du...
Avis 24/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à ...
saisine
La réglementation des annonces judiciaires et légales est régie par la délibération n° 132/CP du 27 février 2004 portant réglementation du tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales, qui fixe les modalités de publication des annonces judiciaires et légales, et l’arrêté n° 2006-4971/GNC du...
Avis 24/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à ...
saisine
La réglementation des annonces judiciaires et légales est régie par la délibération n° 132/CP du 27 février 2004 portant réglementation du tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales, qui fixe les modalités de publication des annonces judiciaires et légales, et l’arrêté n° 2006-4971/GNC du...
Contribution relative au projet d'évaluation de la politique de formation p...
autosaisine
Suite au partenariat mis en place entre le gouvernement / le congrès/ le CESE-NC / la chambre territoriale des comptes (CTC) et l’université; et après de nombreuses réunions de concertation et organisationnelles; le sujet choisi est celui relatif au “ projet d’évaluation de la politique de formation...
Contribution relative au projet d'évaluation de la politique de formation p...
autosaisine
Suite au partenariat mis en place entre le gouvernement / le congrès/ le CESE-NC / la chambre territoriale des comptes (CTC) et l’université; et après de nombreuses réunions de concertation et organisationnelles; le sujet choisi est celui relatif au “ projet d’évaluation de la politique de formation...
Contribution relative au projet d'évaluation de la politique de formation p...
autosaisine
Suite au partenariat mis en place entre le gouvernement / le congrès/ le CESE-NC / la chambre territoriale des comptes (CTC) et l’université; et après de nombreuses réunions de concertation et organisationnelles; le sujet choisi est celui relatif au “ projet d’évaluation de la politique de formation...