(Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant créa...
saisine
Les événements du 13 mai et leurs conséquences ont lourdement impacté les finances publiques calédoniennes, et avec elles, la capacité des collectivités à mener ou soutenir des projets de conservation du milieu marin.
Cependant, la conservation des milieux marins est un secteur attractif dans le...
(Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant créa...
saisine
Les événements du 13 mai et leurs conséquences ont lourdement impacté les finances publiques calédoniennes, et avec elles, la capacité des collectivités à mener ou soutenir des projets de conservation du milieu marin.
Cependant, la conservation des milieux marins est un secteur attractif dans le...
(Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant reva...
saisine
Le présent projet de délibération vient actualiser les tarifs de la redevance superficiaire réglée par les concessionnaires miniers afin de tenir compte de l’inflation.
A surface de concessions identique, cette actualisation devrait avoir pour effet d’augmenter le rendement de cette redevance de 30 %...
(Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant reva...
saisine
Le présent projet de délibération vient actualiser les tarifs de la redevance superficiaire réglée par les concessionnaires miniers afin de tenir compte de l’inflation.
A surface de concessions identique, cette actualisation devrait avoir pour effet d’augmenter le rendement de cette redevance de 30 %...
(Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant reva...
saisine
Le présent projet de délibération vient actualiser les tarifs de la redevance superficiaire réglée par les concessionnaires miniers afin de tenir compte de l’inflation.
A surface de concessions identique, cette actualisation devrait avoir pour effet d’augmenter le rendement de cette redevance de 30 %...
(Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'...
saisine
Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique
Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) souligne une réalité alarmante : les îles du...
(Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'...
saisine
Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique
Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) souligne une réalité alarmante : les îles du...
(Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'...
saisine
Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique
Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) souligne une réalité alarmante : les îles du...
(Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde,...
saisine
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sollicite l’avis du CESE-NC en urgence, concernant le plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R).
Suite aux émeutes qui ont éclaté le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation financière, économique et...
(Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde,...
saisine
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sollicite l’avis du CESE-NC en urgence, concernant le plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R).
Suite aux émeutes qui ont éclaté le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation financière, économique et...
(Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde,...
saisine
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sollicite l’avis du CESE-NC en urgence, concernant le plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R).
Suite aux émeutes qui ont éclaté le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation financière, économique et...
(Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde,...
saisine
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sollicite l’avis du CESE-NC en urgence, concernant le plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R).
Suite aux émeutes qui ont éclaté le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation financière, économique et...