Avis 10/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet a pour objet d’une part, d’apporter des modifications de forme en codifiant les dispositions de la délibération n° 094 du 8 août 2000 et d’autre part, de créer un nouvel indice servant de base au calcul du montant du loyer révisé lors du renouvellement du bail.
Avis 10/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet a pour objet d’une part, d’apporter des modifications de forme en codifiant les dispositions de la délibération n° 094 du 8 août 2000 et d’autre part, de créer un nouvel indice servant de base au calcul du montant du loyer révisé lors du renouvellement du bail.
Avis 09/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de loi du pays ...
saisine
Le CESE-NC est saisi uniquement sur les articles 23, 26 et 27 de ce projet qui intègrent notamment le régime applicable à la distillation et à la fabrication de spiritueux.
Avis 09/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de loi du pays ...
saisine
Le CESE-NC est saisi uniquement sur les articles 23, 26 et 27 de ce projet qui intègrent notamment le régime applicable à la distillation et à la fabrication de spiritueux.
Avis 09/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de loi du pays ...
saisine
Le CESE-NC est saisi uniquement sur les articles 23, 26 et 27 de ce projet qui intègrent notamment le régime applicable à la distillation et à la fabrication de spiritueux.
Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de ...
autosaisine
La compagnie joue un rôle essentiel pour la mobilité des calédoniens et ses partenaires régionaux. La poursuite des long courriers engendre aujourd'hui des difficultés répétées: retards, annulation, contraintes technique et financiers qui nuisent à la fiabilité du service et à l'image de la...
Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de ...
autosaisine
La compagnie joue un rôle essentiel pour la mobilité des calédoniens et ses partenaires régionaux. La poursuite des long courriers engendre aujourd'hui des difficultés répétées: retards, annulation, contraintes technique et financiers qui nuisent à la fiabilité du service et à l'image de la...
Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de ...
autosaisine
La compagnie joue un rôle essentiel pour la mobilité des calédoniens et ses partenaires régionaux. La poursuite des long courriers engendre aujourd'hui des difficultés répétées: retards, annulation, contraintes technique et financiers qui nuisent à la fiabilité du service et à l'image de la...
Voeu 02/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour un accès équitable aux soins visu...
autosaisine
Propos de l'auteur :
SOUTENEZ LA MISE EN PLACE DU BINÔME MÉDECIN GÉNÉRALISTE / OPTICIEN-LUNETIER
En Nouvelle-Calédonie, obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste relève du parcours du combattant. Les délais se comptent en mois, parfois en années. De nombreux Calédoniens renoncent à se faire...
Voeu 02/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour un accès équitable aux soins visu...
autosaisine
Propos de l'auteur :
SOUTENEZ LA MISE EN PLACE DU BINÔME MÉDECIN GÉNÉRALISTE / OPTICIEN-LUNETIER
En Nouvelle-Calédonie, obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste relève du parcours du combattant. Les délais se comptent en mois, parfois en années. De nombreux Calédoniens renoncent à se faire...
Voeu 02/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour un accès équitable aux soins visu...
autosaisine
Propos de l'auteur :
SOUTENEZ LA MISE EN PLACE DU BINÔME MÉDECIN GÉNÉRALISTE / OPTICIEN-LUNETIER
En Nouvelle-Calédonie, obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste relève du parcours du combattant. Les délais se comptent en mois, parfois en années. De nombreux Calédoniens renoncent à se faire...
Avis 08/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi de pays modif...
saisine
Le présent projet de loi du pays (LP) vise à réviser les modalités de perception du droit de port (DP) afin d’en améliorer le rendement. En parallèle à la LP, la tarification du DP sera réévaluée par la modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions...
