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Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

La taxe sur l’électricité (TE), dont il est question, est due trimestriellement par les distributeurs d’énergie électrique. 

Elle est actuellement affectée : 

• pour 68.8% au Fonds d’Electrification Rurale (FER)
• pour 31.2% à   l’Agence calédonienne de l’Energie (ACE)

Son produit pour l’année 2024 s’est...

La taxe sur l’électricité (TE), dont il est question, est due trimestriellement par les distributeurs d’énergie électrique. 

Elle est actuellement affectée : 

• pour 68.8% au Fonds d’Electrification Rurale (FER)
• pour 31.2% à   l’Agence calédonienne de l’Energie (ACE)

Son produit pour l’année 2024 s’est...

La taxe sur l’électricité (TE), dont il est question, est due trimestriellement par les distributeurs d’énergie électrique. 

Elle est actuellement affectée : 

• pour 68.8% au Fonds d’Electrification Rurale (FER)
• pour 31.2% à   l’Agence calédonienne de l’Energie (ACE)

Son produit pour l’année 2024 s’est...

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de Nouvelle-Calédonie en supprimant de son annexe la prime d’utilisation des réseaux pour les clients BT-UD équipés de panneaux photovoltaïques. 

L’amendement pour une modification...

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de Nouvelle-Calédonie en supprimant de son annexe la prime d’utilisation des réseaux pour les clients BT-UD équipés de panneaux photovoltaïques. 

L’amendement pour une modification...