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Le texte proposé vise notamment à clarifier le statut et le rôle des ligues, comités et fédérations sportives calédoniennes, de rénover la notion d’agrément et d’y instaurer un régime modernisé, de renforcer les exigences de gouvernance et de transparence financière,
de sécuriser juridiquement les...

Le texte proposé vise notamment à clarifier le statut et le rôle des ligues, comités et fédérations sportives calédoniennes, de rénover la notion d’agrément et d’y instaurer un régime modernisé, de renforcer les exigences de gouvernance et de transparence financière,
de sécuriser juridiquement les...

Le texte proposé vise notamment à clarifier le statut et le rôle des ligues, comités et fédérations sportives calédoniennes, de rénover la notion d’agrément et d’y instaurer un régime modernisé, de renforcer les exigences de gouvernance et de transparence financière,
de sécuriser juridiquement les...

Le dispositif proposé s’inspire des congés spéciaux déjà prévus par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie, tant dans le code du travail de Nouvelle-Calédonie que dans l’arrêté modifié n° 1066 du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l’autorité du chef du...

Le dispositif proposé s’inspire des congés spéciaux déjà prévus par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie, tant dans le code du travail de Nouvelle-Calédonie que dans l’arrêté modifié n° 1066 du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l’autorité du chef du...

Le dispositif proposé s’inspire des congés spéciaux déjà prévus par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie, tant dans le code du travail de Nouvelle-Calédonie que dans l’arrêté modifié n° 1066 du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l’autorité du chef du...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...

Le présent projet de loi du pays répond à l’urgence de la situation en introduisant des mécanismes d'allègement des contraintes fiscales, administratives et juridiques, afin de redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles aux entreprises. Cette approche repose sur des ajustements...