Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment :
➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...
Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment :
➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...
Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment :
➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...
Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment :
➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...
Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment :
➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...
Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment :
➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...
Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment :
➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...
Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...
saisine
Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment :
➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...
Avis 19/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération modifiant l...
saisine
Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les statuts du Fonds nickel afin d’étendre ses missions à la compensation écologique.
Cette extension lui permettrait de prétendre au rang d’opérateur de compensation écologique en province Sud afin de mettre en œuvre pour le compte de chacun...
Avis 19/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération modifiant l...
saisine
Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les statuts du Fonds nickel afin d’étendre ses missions à la compensation écologique.
Cette extension lui permettrait de prétendre au rang d’opérateur de compensation écologique en province Sud afin de mettre en œuvre pour le compte de chacun...