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Avis 21/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération de programm...

saisine

La Nouvelle-Calédonie poursuit les actions, pour organiser la place du logement et ses évolutions au sein de deux triptyques :

  1. Logement - Éducation - Emploi

  2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

Cette ambition de la Nouvelle-Calédonie nécessite de réinterroger les outils, les...

Avis 21/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération de programm...

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La Nouvelle-Calédonie poursuit les actions, pour organiser la place du logement et ses évolutions au sein de deux triptyques :

  1. Logement - Éducation - Emploi

  2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

Cette ambition de la Nouvelle-Calédonie nécessite de réinterroger les outils, les...

Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...

saisine

Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment  :

➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...

Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...

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Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment  :

➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...

Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...

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Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment  :

➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...

Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...

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Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment  :

➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...

Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...

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Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment  :

➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...

Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...

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Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment  :

➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...

Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...

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Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment  :

➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...

Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modif...

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Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment  :

➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...

Avis 19/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération modifiant l...

saisine

Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les statuts du Fonds nickel afin d’étendre ses missions à la compensation écologique.

Cette extension lui permettrait de prétendre au rang d’opérateur de compensation écologique en province Sud afin de mettre en œuvre pour le compte de chacun...

Avis 19/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération modifiant l...

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Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les statuts du Fonds nickel afin d’étendre ses missions à la compensation écologique.

Cette extension lui permettrait de prétendre au rang d’opérateur de compensation écologique en province Sud afin de mettre en œuvre pour le compte de chacun...