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(Contribution 02/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays...

saisine

Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- de fixer la durée maximum de la mission à 6 mois...

(Contribution 02/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays...

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Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- de fixer la durée maximum de la mission à 6 mois...

(Contribution 02/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays...

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Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- de fixer la durée maximum de la mission à 6 mois...

(Avis 11/2024) [ SAISINE- GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération prise pou...

saisine

Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

- au...

(Avis 11/2024) [ SAISINE- GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération prise pou...

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Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

- au...

(Avis 11/2024) [ SAISINE- GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération prise pou...

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Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

- au...

(Avis 10/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération p...

saisine

Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

(Avis 10/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération p...

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Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

(Avis 10/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération p...

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Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

(Avis 08/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant reco...

saisine

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie entend mettre en place dès ce début d’année 2024 plusieurs dispositifs visant à structurer et rationaliser le secteur de la culture. Ce travail inclut notamment la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des professions artistiques par l’instauration...

(Avis 08/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant reco...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie entend mettre en place dès ce début d’année 2024 plusieurs dispositifs visant à structurer et rationaliser le secteur de la culture. Ce travail inclut notamment la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des professions artistiques par l’instauration...

(Avis 08/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant reco...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie entend mettre en place dès ce début d’année 2024 plusieurs dispositifs visant à structurer et rationaliser le secteur de la culture. Ce travail inclut notamment la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des professions artistiques par l’instauration...