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La taxe sur l’électricité (TE), dont il est question, est due trimestriellement par les distributeurs d’énergie électrique. 

Elle est actuellement affectée : 

• pour 68.8% au Fonds d’Electrification Rurale (FER)
• pour 31.2% à   l’Agence calédonienne de l’Energie (ACE)

Son produit pour l’année 2024 s’est...

La taxe sur l’électricité (TE), dont il est question, est due trimestriellement par les distributeurs d’énergie électrique. 

Elle est actuellement affectée : 

• pour 68.8% au Fonds d’Electrification Rurale (FER)
• pour 31.2% à   l’Agence calédonienne de l’Energie (ACE)

Son produit pour l’année 2024 s’est...

La taxe sur l’électricité (TE), dont il est question, est due trimestriellement par les distributeurs d’énergie électrique. 

Elle est actuellement affectée : 

• pour 68.8% au Fonds d’Electrification Rurale (FER)
• pour 31.2% à   l’Agence calédonienne de l’Energie (ACE)

Son produit pour l’année 2024 s’est...

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de Nouvelle-Calédonie en supprimant de son annexe la prime d’utilisation des réseaux pour les clients BT-UD équipés de panneaux photovoltaïques. 

L’amendement pour une modification...

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de Nouvelle-Calédonie en supprimant de son annexe la prime d’utilisation des réseaux pour les clients BT-UD équipés de panneaux photovoltaïques. 

L’amendement pour une modification...

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de Nouvelle-Calédonie en supprimant de son annexe la prime d’utilisation des réseaux pour les clients BT-UD équipés de panneaux photovoltaïques. 

L’amendement pour une modification...

La proposition de loi du pays  propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.

5 secteurs seront concernés :

• bâtiment / travaux publics / immobilier
• professionnels de santé
• pouvoir d'achat...

La proposition de loi du pays  propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.

5 secteurs seront concernés :

• bâtiment / travaux publics / immobilier
• professionnels de santé
• pouvoir d'achat...

La proposition de loi du pays  propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.

5 secteurs seront concernés :

• bâtiment / travaux publics / immobilier
• professionnels de santé
• pouvoir d'achat...

La proposition de loi du pays  propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.

5 secteurs seront concernés :

• bâtiment / travaux publics / immobilier
• professionnels de santé
• pouvoir d'achat...

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5 secteurs seront concernés :

• bâtiment / travaux publics / immobilier
• professionnels de santé
• pouvoir d'achat...

La proposition de loi du pays  propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.

5 secteurs seront concernés :

• bâtiment / travaux publics / immobilier
• professionnels de santé
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