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(Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relativ...

saisine

Le marché du travail en Nouvelle-Calédonie est caractérisé par une proportion notable d'emplois temporaires et une présence significative du travail non déclarée. Selon les données de l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE), environ 29 % des emplois ont été affectés par des...

(Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relativ...

saisine

Le marché du travail en Nouvelle-Calédonie est caractérisé par une proportion notable d'emplois temporaires et une présence significative du travail non déclarée. Selon les données de l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE), environ 29 % des emplois ont été affectés par des...

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant...

saisine

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant...

saisine

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant...

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Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant...

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Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant...

saisine

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant...

saisine

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant...

saisine

Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant...

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Le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale, en réponse aux défis économiques et sociaux posés par la crise de mai 2024. À l’exception des mesures relatives à la protection sociale applicables dès l...

(Avis 03/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant...

saisine

La taxe sur l’électricité (TE), dont il est question, est due trimestriellement par les distributeurs d’énergie électrique. 

 

Elle est actuellement affectée : 

  • pour 68.8% au Fonds d’Electrification Rurale (FER)
  • pour 31.2% à   l’Agence calédonienne de l’Energie (ACE)

Son produit pour l’année 2024 s’est...

(Avis 03/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant...

saisine

La taxe sur l’électricité (TE), dont il est question, est due trimestriellement par les distributeurs d’énergie électrique. 

 

Elle est actuellement affectée : 

  • pour 68.8% au Fonds d’Electrification Rurale (FER)
  • pour 31.2% à   l’Agence calédonienne de l’Energie (ACE)

Son produit pour l’année 2024 s’est...