Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de d...
saisine
La présente délibération-cadre a pour objet d'adopter formellement le plan stratégique de structuration de la filière chanvre en NC, de lui donner une valeur de référence pour l'action publique, et d'organiser les conditions de sa mise en œuvre.
Elle fixe des orientations structurantes sans se...
Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...
saisine
La présente loi du pays poursuit un double objectif :
- garantir une meilleure traçabilité de l’activité de location saisonnière via une déclaration préalable obligatoire et la délivrance d’un numéro d’enregistrement unique ;
- instituer une taxe de séjour sur les nuitées effectuées dans des locaux d...
Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...
saisine
La présente loi du pays poursuit un double objectif :
- garantir une meilleure traçabilité de l’activité de location saisonnière via une déclaration préalable obligatoire et la délivrance d’un numéro d’enregistrement unique ;
- instituer une taxe de séjour sur les nuitées effectuées dans des locaux d...
Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...
saisine
La présente loi du pays poursuit un double objectif :
- garantir une meilleure traçabilité de l’activité de location saisonnière via une déclaration préalable obligatoire et la délivrance d’un numéro d’enregistrement unique ;
- instituer une taxe de séjour sur les nuitées effectuées dans des locaux d...
Avis 32/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération favorisant...
saisine
En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...
Avis 32/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération favorisant...
saisine
En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...
Avis 32/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération favorisant...
saisine
En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...
Avis 31/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant ...
saisine
Le présent projet de délibération vient modifier la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin que les produits du vapotage soient soumis aux mêmes règles et sanctions que le tabac et produits du tabac visés par la délibération n° 79 du...
Avis 31/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant ...
saisine
Le présent projet de délibération vient modifier la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin que les produits du vapotage soient soumis aux mêmes règles et sanctions que le tabac et produits du tabac visés par la délibération n° 79 du...
Avis 31/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant ...
saisine
Le présent projet de délibération vient modifier la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin que les produits du vapotage soient soumis aux mêmes règles et sanctions que le tabac et produits du tabac visés par la délibération n° 79 du...
Avis 30/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relat...
saisine
I. Impact social
1. Une meilleure protection des mineurs
Le présent projet de loi du pays pose un cadre général applicable à tous les types d'accueils de mineurs. Il remplace la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de...
Avis 30/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relat...
saisine
I. Impact social
1. Une meilleure protection des mineurs
Le présent projet de loi du pays pose un cadre général applicable à tous les types d'accueils de mineurs. Il remplace la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de...
