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L’actuelle rédaction de la loi du pays soulève un certain nombre de difficultés dans sa mise en œuvre tant par les services de contrôle que par les opérateurs. 

• Absence de corrélation entre certaines dispositions relatives  aux interdictions d’importation et celles de mise à disposition des produits...

L’actuelle rédaction de la loi du pays soulève un certain nombre de difficultés dans sa mise en œuvre tant par les services de contrôle que par les opérateurs. 

• Absence de corrélation entre certaines dispositions relatives  aux interdictions d’importation et celles de mise à disposition des produits...

L’actuelle rédaction de la loi du pays soulève un certain nombre de difficultés dans sa mise en œuvre tant par les services de contrôle que par les opérateurs. 

• Absence de corrélation entre certaines dispositions relatives  aux interdictions d’importation et celles de mise à disposition des produits...

Les événements du 13 mai et leurs conséquences ont lourdement impacté les finances publiques calédoniennes, et avec elles, la capacité des collectivités à mener ou soutenir des projets de conservation du milieu marin. 

Cependant, la conservation des milieux marins est un secteur attractif dans le...

Les événements du 13 mai et leurs conséquences ont lourdement impacté les finances publiques calédoniennes, et avec elles, la capacité des collectivités à mener ou soutenir des projets de conservation du milieu marin. 

Cependant, la conservation des milieux marins est un secteur attractif dans le...

Les événements du 13 mai et leurs conséquences ont lourdement impacté les finances publiques calédoniennes, et avec elles, la capacité des collectivités à mener ou soutenir des projets de conservation du milieu marin. 

Cependant, la conservation des milieux marins est un secteur attractif dans le...

Le présent projet de délibération vient actualiser les tarifs de la redevance superficiaire réglée par les concessionnaires miniers afin de tenir compte de l’inflation.

A surface de concessions identique, cette actualisation devrait avoir pour effet d’augmenter le rendement de cette redevance de 30 %...

Le présent projet de délibération vient actualiser les tarifs de la redevance superficiaire réglée par les concessionnaires miniers afin de tenir compte de l’inflation.

A surface de concessions identique, cette actualisation devrait avoir pour effet d’augmenter le rendement de cette redevance de 30 %...

Le présent projet de délibération vient actualiser les tarifs de la redevance superficiaire réglée par les concessionnaires miniers afin de tenir compte de l’inflation.

A surface de concessions identique, cette actualisation devrait avoir pour effet d’augmenter le rendement de cette redevance de 30 %...

Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique

Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) souligne une réalité alarmante : les îles du...

Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique

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