(Contribution 06/2024) [SAISINE URGENCE CONGRES] : Proposition de loi du pa...
saisine
La présente proposition a pour objet de supprimer la faculté pour les provinces d’instaurer un ticket modérateur applicable aux dépenses de santé liées aux affections de longue durée, de sorte que soit garanti l’accès effectif aux soins pour les populations relevant des aides médicales, en...
(Contribution 06/2024) [SAISINE URGENCE CONGRES] : Proposition de loi du pa...
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La présente proposition a pour objet de supprimer la faculté pour les provinces d’instaurer un ticket modérateur applicable aux dépenses de santé liées aux affections de longue durée, de sorte que soit garanti l’accès effectif aux soins pour les populations relevant des aides médicales, en...
(Contribution 05/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération port...
saisine
Le projet de délibération vise deux objets distincts :
Diverses dispositions visant à permettre une bonne intégration de certains outils de stockage d’énergie au réseau, et notamment les système de transfert d’énergie par pompage (STEP),
L’expérience du déploiement du photovoltaïque ces dernières...
(Contribution 05/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération port...
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Le projet de délibération vise deux objets distincts :
Diverses dispositions visant à permettre une bonne intégration de certains outils de stockage d’énergie au réseau, et notamment les système de transfert d’énergie par pompage (STEP),
L’expérience du déploiement du photovoltaïque ces dernières...
(Contribution 05/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération port...
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Le projet de délibération vise deux objets distincts :
Diverses dispositions visant à permettre une bonne intégration de certains outils de stockage d’énergie au réseau, et notamment les système de transfert d’énergie par pompage (STEP),
L’expérience du déploiement du photovoltaïque ces dernières...
(Contribution 01/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération inst...
saisine
La délibération instituant une allocation de chômage spécifique pour les travailleurs de Nouvelle-Calédonie touchés par les événements débutés en mai 2024 est une réponse indispensable à une crise économique et sociale sans précédent.
Elle témoigne de la solidarité du gouvernement de la Nouvelle...
(Contribution 01/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération inst...
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La délibération instituant une allocation de chômage spécifique pour les travailleurs de Nouvelle-Calédonie touchés par les événements débutés en mai 2024 est une réponse indispensable à une crise économique et sociale sans précédent.
Elle témoigne de la solidarité du gouvernement de la Nouvelle...
(Contribution 01/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération inst...
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La délibération instituant une allocation de chômage spécifique pour les travailleurs de Nouvelle-Calédonie touchés par les événements débutés en mai 2024 est une réponse indispensable à une crise économique et sociale sans précédent.
Elle témoigne de la solidarité du gouvernement de la Nouvelle...
(Contribution 04/2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération inst...
saisine
Les règles, ce sont 5 jours de menstruations par mois en moyenne; pendant 38 années, ce qui représente environ 2280 jours de menstruations par femme. En estimant qu’une femme utilise en moyenne 5 protections menstruelles par jour, cela représente plus de 11400 protections sur l’ensemble d’une vie.
(Contribution 04/2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération inst...
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Les règles, ce sont 5 jours de menstruations par mois en moyenne; pendant 38 années, ce qui représente environ 2280 jours de menstruations par femme. En estimant qu’une femme utilise en moyenne 5 protections menstruelles par jour, cela représente plus de 11400 protections sur l’ensemble d’une vie.
(Contribution 04/2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération inst...
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Les règles, ce sont 5 jours de menstruations par mois en moyenne; pendant 38 années, ce qui représente environ 2280 jours de menstruations par femme. En estimant qu’une femme utilise en moyenne 5 protections menstruelles par jour, cela représente plus de 11400 protections sur l’ensemble d’une vie.
(Contribution 03/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relat...
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À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.
Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...