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Les projets de loi du pays et de délibération s'inscrivent dans le cadre du plan de réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, adopté par le congrès le 14 août 2025 (délibération n° 505). Ils mettent en œuvre plusieurs...

Les projets de loi du pays et de délibération s'inscrivent dans le cadre du plan de réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, adopté par le congrès le 14 août 2025 (délibération n° 505). Ils mettent en œuvre plusieurs...

Le présent projet de délibération a pour objet d’inscrire dans les politiques publiques du pays, le futur plan jeunesse de Nouvelle-Calédonie pour la période 2026-2034, élaboré dans la continuité de la délibération n° 397 du 20 février 2019 relative au plan stratégique concerté en faveur de la...

Le présent projet de délibération a pour objet d’inscrire dans les politiques publiques du pays, le futur plan jeunesse de Nouvelle-Calédonie pour la période 2026-2034, élaboré dans la continuité de la délibération n° 397 du 20 février 2019 relative au plan stratégique concerté en faveur de la...

Le présent projet de délibération a pour objet d’inscrire dans les politiques publiques du pays, le futur plan jeunesse de Nouvelle-Calédonie pour la période 2026-2034, élaboré dans la continuité de la délibération n° 397 du 20 février 2019 relative au plan stratégique concerté en faveur de la...

Afin de développer des solutions complémentaires pour l’insertion des travailleurs en situation de handicap, et en cohérence avec le référentiel d’aides 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH), qui encourage l’embauche en milieu ordinaire, le Conseil du Handicap et de la...

Afin de développer des solutions complémentaires pour l’insertion des travailleurs en situation de handicap, et en cohérence avec le référentiel d’aides 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH), qui encourage l’embauche en milieu ordinaire, le Conseil du Handicap et de la...

Afin de développer des solutions complémentaires pour l’insertion des travailleurs en situation de handicap, et en cohérence avec le référentiel d’aides 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH), qui encourage l’embauche en milieu ordinaire, le Conseil du Handicap et de la...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...