Accès thématiques

La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.

Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...

La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.

Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...

La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.

Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...

La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.

Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...

La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.

Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...

Le présent avant-projet de loi du pays (APLP) a pour objet de modifier le livre IV De  la liberté des prix et de la concurrence de la partie législative du code de commerce  applicable en Nouvelle-Calédonie et la loi du pays n° 2019-5 du 6 février 2019 portant  régulation de marché.  Il a pour...

Le présent avant-projet de loi du pays (APLP) a pour objet de modifier le livre IV De  la liberté des prix et de la concurrence de la partie législative du code de commerce  applicable en Nouvelle-Calédonie et la loi du pays n° 2019-5 du 6 février 2019 portant  régulation de marché.  Il a pour...

Le présent avant-projet de loi du pays (APLP) a pour objet de modifier le livre IV De  la liberté des prix et de la concurrence de la partie législative du code de commerce  applicable en Nouvelle-Calédonie et la loi du pays n° 2019-5 du 6 février 2019 portant  régulation de marché.  Il a pour...

Le présent projet de délibération réécrit la délibération n° 10 du 8 septembre 2004 portant  création d'un fonds autonome de compensation en santé publique afin d'en simplifier la  rédaction et d'en améliorer la lisibilité.  

L'objectif est également d'introduire davantage de souplesse en listant au...

Le présent projet de délibération réécrit la délibération n° 10 du 8 septembre 2004 portant  création d'un fonds autonome de compensation en santé publique afin d'en simplifier la  rédaction et d'en améliorer la lisibilité.  

L'objectif est également d'introduire davantage de souplesse en listant au...

Le présent projet de délibération réécrit la délibération n° 10 du 8 septembre 2004 portant  création d'un fonds autonome de compensation en santé publique afin d'en simplifier la  rédaction et d'en améliorer la lisibilité.  

L'objectif est également d'introduire davantage de souplesse en listant au...

La proposition de loi de pays vise à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma pour tous en Nouvelle-Calédonie. 

Elle a pour objet de préserver l’équilibre économique des exploitants de salles de Nouvelle-Calédonie en régulant leur relation avec les distributeurs...