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Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation...

Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation...

Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation...

Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation...

Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation...

Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

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Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

Le projet de délibération met en conformité la réglementation calédonienne avec les exigences du code mondial antidopage adopté par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.

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Les principaux impacts de cette délibération sont d’ordre juridique, social et administratif.