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Ce projet de texte permet de mettre en cohérence les textes en vigueur avec la TGC, qui est une taxe déductible pour les entreprises contrairement aux taxes douanières.
Par exemple, le coût de revient licite et le prix d'achat net se calculeront désormais hors TGC quelle que soit l'origine du produit...

Dans la difficile et longue lutte contre la vie chère et après plusieurs tentatives peu satisfaisantes en termes de résultats attendus, le gouvernement conscient d'une évidente hausse des prix lors du passage de la TGC à taux plein au 1er juillet, souhaite appliquer l'accord passé en réglementant...

Dans la difficile et longue lutte contre la vie chère et après plusieurs tentatives peu satisfaisantes en termes de résultats attendus, le gouvernement conscient d'une évidente hausse des prix lors du passage de la TGC à taux plein au 1er juillet, souhaite appliquer l'accord passé en réglementant...

Dans la difficile et longue lutte contre la vie chère et après plusieurs tentatives peu satisfaisantes en termes de résultats attendus, le gouvernement conscient d'une évidente hausse des prix lors du passage de la TGC à taux plein au 1er juillet, souhaite appliquer l'accord passé en réglementant...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 mars 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la lutte contre l’alcoolisme,

Véritable enjeu de société en Nouvelle-Calédonie...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 mars 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la lutte contre l’alcoolisme,

Véritable enjeu de société en Nouvelle-Calédonie...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 mars 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la lutte contre l’alcoolisme,

Véritable enjeu de société en Nouvelle-Calédonie...

Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économiques (DAE), cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économiques (DAE), cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économiques (DAE), cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1^er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée. 

Constituant un investissement pour...

L’urbanisme se définit comme art, science et technique de l’aménagement rationnel de l’espace, qu’il soit urbain ou rural. Il régit l’ensemble des mesures prises pour orienter, contrôler, canaliser l’utilisation des sols et le développement urbain. Schématiquement, on distingue deux grandes branches...