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Le projet de loi du pays présente deux objectifs:

1. le soutien aux filières qui favorisent l'autonomie, la diversification économique, la création d'emplois et qui pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l'exportation de...

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés à l'organisation, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives pour tous les publics.

Ce projet de délibération s'inscrit...

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés à l'organisation, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives pour tous les publics.

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Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés à l'organisation, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives pour tous les publics.

Ce projet de délibération s'inscrit...

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

1. simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le premier...

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

1. simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le premier...

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

1. simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le premier...

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il s...

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il s...

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il s...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération cadre relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération cadre relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de...