[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
saisine
Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
saisine
Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la protection de...
saisine
La présente proposition de délibération vient préciser les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.
En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la protection de...
saisine
La présente proposition de délibération vient préciser les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.
En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la protection de...
saisine
La présente proposition de délibération vient préciser les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.
En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de texte portant diverses dispositions en m...
saisine
Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 17 novembre 2020 par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique.
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de texte portant diverses dispositions en m...
saisine
Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 17 novembre 2020 par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique.