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Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la création d’une carte senior.

L’objectif de ce projet de texte est que les...

Conformément aux articles 21-III-4°, 22-16° et 21° de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente en matière de « droit civil, …», de « droit des assurances», des « principes directeurs du droit de l'urbanisme, … [et des] normes de constructions...

Conformément aux articles 21-III-4°, 22-16° et 21° de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente en matière de « droit civil, …», de « droit des assurances», des « principes directeurs du droit de l'urbanisme, … [et des] normes de constructions...

Conformément aux articles 21-III-4°, 22-16° et 21° de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente en matière de « droit civil, …», de « droit des assurances», des « principes directeurs du droit de l'urbanisme, … [et des] normes de constructions...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 07 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays modifiant la loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 07 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays modifiant la loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 07 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays modifiant la loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en...

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...