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[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...

saisine

Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. 

En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...

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Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. 

En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...

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Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. 

En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...

saisine

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

  • doter la Nouvelle...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...

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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

  • doter la Nouvelle...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...

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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

  • doter la Nouvelle...

[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...

saisine

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.

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[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...

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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.

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[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...

saisine

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.

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