Accès thématiques

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...

Le CESE-NC est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

1. Avant-projet de loi du pays relatif au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
2. Avant-projet de loi du pays relatif à l’expertise d’assurance construction en...

Le CESE-NC est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

1. Avant-projet de loi du pays relatif au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
2. Avant-projet de loi du pays relatif à l’expertise d’assurance construction en...

Le CESE-NC est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

1. Avant-projet de loi du pays relatif au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
2. Avant-projet de loi du pays relatif à l’expertise d’assurance construction en...

Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre...

Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre...

Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre...

La Cour administrative d’appel a relevé l’insuffisance suivante: elle a estimé que si les dispositions de l’article Lp.252-3 du code agricole et pastoral définissent avec suffisamment de précision les principes applicables au comité consultatif et notamment à sa composition, tel n’est pas le cas de...