[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...
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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
saisine
Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
saisine
Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
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Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
saisine
Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
saisine
Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
saisine
Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.