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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 16 novembre 2011 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à l'interruption volontaire de grossesse et au diagnostic prénatal.

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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 16 novembre 2011 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à l'interruption volontaire de grossesse et au diagnostic prénatal.

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Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...

Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...

Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...

Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.

En...

Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.

En...

Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.

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Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...

Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...

Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...

Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...