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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays pour l'instauration d'une ta...

saisine

L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L’obésité...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays pour l'instauration d'une ta...

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L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L’obésité...

[SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi de pays portant sur le soutien à la...

saisine

Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi de pays portant sur le soutien à la...

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Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi de pays portant sur le soutien à la...

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Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant réforme des services...

saisine

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 05 novembre 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail, accompagné de son projet...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant réforme des services...

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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 05 novembre 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail, accompagné de son projet...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant réforme des services...

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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 05 novembre 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail, accompagné de son projet...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la construction.

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Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la construction.

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Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la construction.

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Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative aux signes identita...

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La proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a été déposée sur le bureau du congrès par Générations NC.

Elle vise à imposer que les paroles de l’hymne et la devise de la Nouvelle-Calédonie soient affichés dans toutes les classes des...