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[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de textes relatifs à : l'insertion par ...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de textes relatifs à : l'insertion par ...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de textes relatifs à : l'insertion par ...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...

saisine

Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...

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Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...

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Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...

saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...