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Initié par l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et confirmé par l’article 201 de la Loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, le projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières vient entériner cette notion. ...

La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...

Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...

Une étude réalisée à l’échelon national auprès des élus révèle que nombreux (36%) sont ceux qui estiment mal connaître les attentes des jeunes alors qu’ils en font une de leurs priorités dans les politiques publiques. Une large majorité (71%) se disent prêts à investir davantage dans la jeunesse, en...

Une étude réalisée à l’échelon national auprès des élus révèle que nombreux (36%) sont ceux qui estiment mal connaître les attentes des jeunes alors qu’ils en font une de leurs priorités dans les politiques publiques. Une large majorité (71%) se disent prêts à investir davantage dans la jeunesse, en...

Une étude réalisée à l’échelon national auprès des élus révèle que nombreux (36%) sont ceux qui estiment mal connaître les attentes des jeunes alors qu’ils en font une de leurs priorités dans les politiques publiques. Une large majorité (71%) se disent prêts à investir davantage dans la jeunesse, en...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.

Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.

Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.

Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...