[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à un projet de dél...
saisine
Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économiques (DAE), cette dernière assumant la compétence en matière commerciale. L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à un projet de dél...
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Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économiques (DAE), cette dernière assumant la compétence en matière commerciale. L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à un projet de dél...
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Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économiques (DAE), cette dernière assumant la compétence en matière commerciale. L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays sur la régulation...
saisine
Suite à mise en place de la délibération n°116/CP du 26 mai 2003 renforçant le monopole de l’OCEF, les acteurs du secteur privé ont décidé de réagir face à ce manque de concurrence en attaquant juridiquement cette réglementation. A l’issue de différents retournements judiciaires, la Cour d...
[AUTOSAISINE-CES] : Etude sur la productivité des entreprises calédoniennes...
autosaisine
Le CES a pour ambition, face aux contextes économique, social et géographique particuliers de la Nouvelle-Calédonie, de relever les dysfonctionnements organisationnels et/ou structurels qui sont des freins à la productivité afin de proposer des axes de progrès et des leviers d’action dans ce domaine...
[AUTOSAISINE-CES] : Etude sur la productivité des entreprises calédoniennes...
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Le CES a pour ambition, face aux contextes économique, social et géographique particuliers de la Nouvelle-Calédonie, de relever les dysfonctionnements organisationnels et/ou structurels qui sont des freins à la productivité afin de proposer des axes de progrès et des leviers d’action dans ce domaine...
[AUTOSAISINE-CES] : Etude sur la productivité des entreprises calédoniennes...
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Le CES a pour ambition, face aux contextes économique, social et géographique particuliers de la Nouvelle-Calédonie, de relever les dysfonctionnements organisationnels et/ou structurels qui sont des freins à la productivité afin de proposer des axes de progrès et des leviers d’action dans ce domaine...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...
autosaisine
La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...
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La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...
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La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
autosaisine
Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.