[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
autosaisine
Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...
saisine
La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.
Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...
[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...
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La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.
Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...
autosaisine
La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...
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La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...
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La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la mise en place d'un statut d'agent...
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Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d'un fonds...
saisine
Initié par l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et confirmé par l’article 201 de la Loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, le projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières vient entériner cette notion. ...
[AUTOSAISINE-CESE NC] Voeu consacré à la santé scolaire en Nouvelle-Calédon...
autosaisine
Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée.
[AUTOSAISINE-CESE NC] Voeu consacré à la santé scolaire en Nouvelle-Calédon...
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Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée.
[AUTOSAISINE-CESE NC] Voeu consacré à la santé scolaire en Nouvelle-Calédon...
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Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d'un fonds...
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Initié par l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et confirmé par l’article 201 de la Loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, le projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières vient entériner cette notion. ...