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[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au don e...

saisine

La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la révision du pr...

saisine

Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la révision du pr...

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Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la révision du pr...

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Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...

[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...

saisine

La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.

Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...

[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...

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La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.

Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...

[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...

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La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.

Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré au déplacement des personnes à mobili...

autosaisine

Puisque l'insertion des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle constitue un enjeu majeur pour toute société, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans « une démarche dynamique et volontaire à l'égard de la prise en charge de personnes, afin de garantir l'égalité des droits et...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré au déplacement des personnes à mobili...

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Puisque l'insertion des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle constitue un enjeu majeur pour toute société, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans « une démarche dynamique et volontaire à l'égard de la prise en charge de personnes, afin de garantir l'égalité des droits et...

[AUTOSAISINE-CESE NC] Voeu consacré à la santé scolaire en Nouvelle-Calédon...

autosaisine

Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée. 

Constituant un investissement pour...

[AUTOSAISINE-CESE NC] Voeu consacré à la santé scolaire en Nouvelle-Calédon...

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Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée. 

Constituant un investissement pour...

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Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée. 

Constituant un investissement pour...