[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC
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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
saisine
Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
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Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
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Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[AUTOSAISINE-CES] : Etude sur la productivité des entreprises calédoniennes...
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Le CES a pour ambition, face aux contextes économique, social et géographique particuliers de la Nouvelle-Calédonie, de relever les dysfonctionnements organisationnels et/ou structurels qui sont des freins à la productivité afin de proposer des axes de progrès et des leviers d’action dans ce domaine...
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Le CES a pour ambition, face aux contextes économique, social et géographique particuliers de la Nouvelle-Calédonie, de relever les dysfonctionnements organisationnels et/ou structurels qui sont des freins à la productivité afin de proposer des axes de progrès et des leviers d’action dans ce domaine...
[AUTOSAISINE-CES] : Etude sur la productivité des entreprises calédoniennes...
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Le CES a pour ambition, face aux contextes économique, social et géographique particuliers de la Nouvelle-Calédonie, de relever les dysfonctionnements organisationnels et/ou structurels qui sont des freins à la productivité afin de proposer des axes de progrès et des leviers d’action dans ce domaine...
[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération relatif à l'aménagement com...
saisine
L’urbanisme se définit comme art, science et technique de l’aménagement rationnel de l’espace, qu’il soit urbain ou rural. Il régit l’ensemble des mesures prises pour orienter, contrôler, canaliser l’utilisation des sols et le développement urbain. Schématiquement, on distingue deux grandes branches...
[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération relatif à l'aménagement com...
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L’urbanisme se définit comme art, science et technique de l’aménagement rationnel de l’espace, qu’il soit urbain ou rural. Il régit l’ensemble des mesures prises pour orienter, contrôler, canaliser l’utilisation des sols et le développement urbain. Schématiquement, on distingue deux grandes branches...